30 ans de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht


Le saviez-vous ?
Nous fêtons les 30 ans de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht. Signé le 7 février 1992 et appliqué depuis le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les 12 États membres de la Communauté d’alors : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni.

Ce traité a instauré les bases de l’Union européenne, fondée sur trois piliers :

  1. La Communauté européenne (CE) (qui remplace la Communauté économique européenne (CEE) avec des compétences supranationales étendues, ainsi que la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
  2. La Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) permettant d’entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère.
  3. La Justice et les affaires intérieures (JAI) en vue d'offrir aux Européens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Le traité prévoit également :

  • La reconnaissance de la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union qui offre de nouveaux droits, comme celui de voter et d’être élu pour les élections européennes et municipales dans son État de résidence sous certaines conditions.
  • La création d’une monnaie unique au 1er janvier 1999 qui participe de l’Union économique et monétaire (UEM). Dans cette perspective, cinq critères de convergence, ou dits de Maastricht, ont été fixés.
  • De nouveaux domaines de compétences (éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens et politique industrielle) dans le respect du principe de subsidiarité.

En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht a marqué une nouvelle étape dans le processus créant « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ».

Pour en savoir plus : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/le-traite-de-maastricht-1992/