La citoyenneté européenne en France

 

Article 9 du Traité sur l’Union européenne : « Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. »

 

 

 

L’idée d’instaurer un modèle de passeport commun pour les États membres de l’Union européenne remonte à 1974. Mis en circulation en 1985, le passeport européen constitue un signe de reconnaissance et un document d’identité commun à tous les citoyens de l’Union européenne. Le détenteur d’un passeport européen, dont l’État ne disposerait pas de représentation diplomatique ou consulaire à l’étranger, bénéficie de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de la part de tout État membre de l’Union qui possède cette représentation.

 

 

 

L’appartenance a été retenue comme l’un des trois mots-clés de la devise de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour construire et développer un imaginaire européen commun à la fois par la culture, nos valeurs partagées et notre histoire commune.

 

 

 

Dans une lettre adressée aux citoyens européens, publiée le 4 mars 2019, le président de la République Emmanuel Macron entend mettre en place « une Conférence pour l'Europe afin de proposer tous les changements nécessaires à notre projet politique » à laquelle seraient associés des panels de citoyens.

 

 

 

À l’occasion de la journée de l’Europe du 9 mai 2021, le président de la République Emmanuel Macron a participé à la cérémonie de lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe au Parlement européen à Strasbourg. Découvrez son discours.

 

 

Des conférences se sont tenues à travers toute la France au cours du mois de septembre 2021. Dans 18 villes, 830 personnes tirées au sort se sont réunies et 100 d’entre elles ont contribué à la synthèse des débats régionaux autour de la question « en tant que citoyen français, quels changements souhaitez-vous pour l’Europe ? »

 

 

 

Tout citoyen européen peut voter et être élu aux élections municipales et du Parlement européen dans l’État membre où il réside. Il dispose également d’un droit de pétition devant le Parlement européen et d’un droit d’initiative citoyenne.

 

 

 

Un citoyen européen dispose du droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres États membres de l’Union européenne.

 

 

Les Européens bénéficient aussi des droits fondamentaux que l’UE s’engage à respecter. Ils sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000.