Conclusions du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024
- Soutien à l’Ukraine : le Conseil européen soutient toujours plus résolument l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. La Russie ne doit pas l'emporter. Il a examiné les progrès accomplis sur la manière d’orienter les recettes extraordinaires provenant des actifs immobilisés de la Russie vers l’Ukraine, y compris la possibilité de financer le soutien militaire. Il invite le Conseil à poursuivre les travaux sur les propositions récentes du haut représentant et de la Commission.
- Sécurité et défense : les dirigeants invitent le Conseil et la Commission à étudier toutes les possibilités de mobilisation de fonds et à en faire rapport d'ici juin. La Banque européenne d'investissement est invitée à adapter sa politique de prêt à l'industrie de la défense et sa définition actuelle des biens à double usage, tout en préservant sa capacité de financement.
- Moyen-Orient : le Conseil européen se dit consterné par les pertes sans précédent de vies civiles et par la situation humanitaire critique. Les dirigeants appellent à une trêve humanitaire immédiate conduisant à un cessez-le-feu durable, à la libération sans condition de tous les otages et à la fourniture d'une aide humanitaire.
- Élargissement et réformes : sur la base de la recommandation de la Commission du 12 mars 2024, le Conseil européen décide d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, et invite la Commission à préparer le cadre de négociation en vue de son adoption par le Conseil au moment où toutes les mesures pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 12 octobre 2022 seront prises. Il se félicite des progrès accomplis par l'Ukraine et la Moldavie et des efforts de la Géorgie. Le Conseil européen adoptera une feuille de route sur les réformes internes d'ici l'été.
- Agriculture : il appelle la Commission et le Conseil à travailler sur des mesures possibles à court et moyen terme, y compris celles visant à réduire la charge administrative et à simplifier la vie des agriculteurs, et à garantir une concurrence loyale et basée sur des règles à l'échelle mondiale et dans le marché intérieur.
- Préparation et réaction aux crises : le Conseil européen souligne la nécessité impérative d'une préparation militaire et civile renforcée et coordonnée et d'une gestion stratégique des crises dans le contexte de l'évolution du panorama de la menace.
- Semestre européen : le Conseil européen approuve les priorités politiques recensées dans l'examen annuel de la croissance durable et invite les États membres à en tenir compte.
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