La Commission européenne adopte son « Paquet élargissement 2024 »
Le 30 octobre, la Commission européenne a publié son paquet annuel sur l’élargissement qui évalue les avancées des pays suivants :
• Albanie
• Bosnie-Herzégovine
• Géorgie
• Kosovo
• Macédoine du Nord
• Moldavie
• Monténégro
• Serbie
• Turquie
• Ukraine
Qu'est-ce que le « Paquet élargissement » ? Chaque année, la Commission présente une communication stratégique et un rapport qui fait le bilan des progrès et des défis rencontrés par chacun des pays concernés. Elle formule également des recommandations sur les réformes prioritaires.
Le processus d’élargissement en quelques mots : les « critères de Copenhague » définissent les conditions de nature politique, économique et liées aux capacités des pays candidats et à la capacité d’absorption de l’Union européenne. L’avancée des négociations d'adhésion dépend des efforts individuels de chaque pays dans plusieurs domaines clés, notamment :
• Démocratie, État de droit, droits fondamentaux, administration publique (« les fondamentaux »)
• Économie de marché et politiques sectorielles européennes
• Politique étrangère et de Sécurité commune
Quelles ont été les grandes avancées en 2024 ?
Albanie : une CIG le 15 octobre 2024 a marqué l’ouverture des négociations sur le bloc des fondamentaux et l’ouverture de nouveaux blocs de négociation est envisagée prochainement ;
Bosnie-Herzégovine : en mars 2024, le Conseil européen a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion, sous réserve de réformes clés en cours de réalisation ;
Géorgie : l’avancée du pays, reconnu candidat en décembre 2023, est en suspens compte tenu des évolutions politiques récentes ;
Kosovo : la demande d’adhésion formulée en décembre 2022 doit être examinée par le Conseil ; des avancées sont nécessaires sur le bloc des fondamentaux et dans les relations avec la Serbie ;
Macédoine du Nord : l’adoption d’une réforme constitutionnelle conditionne l’ouverture des négociations sur le bloc des fondamentaux ;
Moldavie : suite à la décision du Conseil européen de décembre 2023 d’ouvrir les négociations d’adhésion, une première CIG s’est tenue en juin 2024. L’examen analytique de l’acquis (criblage) se poursuit dans la perspective d’ouvrir de premiers chapitres en 2025 ;
Monténégro : le 26 juin 2024, une 14e CIG a marqué l’ouverture des chapitres dits fondamentaux sur l'État de droit, ce qui va permettre la fermeture provisoire d’autres chapitres de négociation, le pays ambitionnant de devenir Etat membre en 2028 ;
Serbie : les réformes dans le domaine de l’Etat de droit et l’amélioration des relations avec le Kosovo continuent de déterminer l’avancée des négociations d’adhésion ;
Ukraine : suite à la décision du Conseil européen de décembre 2023 d’ouvrir les négociations d’adhésion, une première CIG s’est tenue en juin 2024. L’examen analytique de l’acquis (criblage) se poursuit dans la perspective d’ouvrir de premiers chapitres en 2025 ;
Turquie : le Conseil européen a gelé le processus de négociation en 2018, la Turquie restant un partenaire clé pour l’UE.