Guerre en Ukraine 4/6 : Lutte contre l’impunité

Depuis l’invasion russe en Ukraine le 24 février 2022, la France et l’Union européenne se tiennent aux côtés des autorités de poursuite ukrainiennes et internationales afin de lutter contre l'impunité des crimes Internationaux commis dans le cadre du conflit.

Violation du droit international

Le Conseil européen a fermement condamné la guerre d’agression non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine qui viole gravement le droit international et les principes de la Charte des Nations unies.

Crimes de guerre

Les attaques russes contre les civils en Ukraine, notamment les meurtres systématiques, les actes de torture, la déportation d’enfants et les attaques aveugles contre les infrastructures, constituent des crimes de guerre, selon le rapport d’une Commission d’enquête internationale du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Coopération judiciaire internationale

Le Conseil européen a régulièrement pu rappeler, dans ses conclusions depuis mai 2022, que pour garantir le succès des enquêtes et des poursuites concernant les principaux crimes internationaux, une coopération et une coordination renforcées entre toutes les autorités compétentes aux niveaux international, européen et national sont nécessaires, notamment pour recueillir, stocker et sécuriser les éléments de preuve qui pourront être invoqués devant les tribunaux.

Établir un tribunal pour le crime d’agression

Les 26 et 27 octobre puis le 14 et 15 décembre 2023, le Conseil européen a rappelé que la Russie et ses dirigeants doivent être tenus pleinement responsables de la guerre d’agression contre l’Ukraine et des crimes internationaux qu’ils ont commis dans ce cadre. Il a appelé à poursuivre les travaux afin d’établir un tribunal chargé des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine.

Recueillir des preuves et indemniser

Les actions menées sur le terrain, via l’envoi d’experts et de matériels, portent en priorité sur le recueil et le traitement des éléments de preuves (image, vidéos, témoignages) s’agissant des crimes graves commis en Ukraine, mais également sur les modalités de poursuites et les juridictions compétentes pour juger leurs auteurs. Le Conseil européen a également soutenu le registre des dommages causés par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, créé par le Conseil de l'Europe, qui constitue un premier pas concret sur la voie d’un mécanisme d’indemnisation.