La Commission européenne a publié une évaluation positive de la 4ᵉ demande de paiement de la France dans le cadre du plan de relance européen, ouvrant ainsi la voie à l’examen par les Etats membres en vue du versement de 3,3 milliards d’euros de subventions.
7 avril 2025
Cette décision fait suite à la présentation de cette demande par la France auprès de la Commission européenne le 21 janvier 2025.
La France a atteint les 17 objectifs fixés pour cette tranche de financement, notamment en matière de transition climatique et numérique, ainsi que pour le développement des technologies d’avenir.
Concrètement, ces fonds viendront soutenir :
- La rénovation thermique de 9 millions de m² de bâtiments publics et près de 700 établissements scolaires afin de réduire la dépendance énergétique du parc immobilier de l’État et d’améliorer sa performance environnementale ;
- Le renforcement de la cybersécurité des services publics et la numérisation dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la santé, avec à titre d’exemple le passage de 9,5 millions à 40 millions de dossiers médicaux électroniques ;
- La compétitivité des entreprises françaises grâce aux Programmes d’investissements d’avenir (PIA) ;
- La création artistique et le soutien aux lieux culturels et jeunes artistes ;
- Le programme spatial européen Ariane 6.
Depuis 2021, la France a reçu 30,9 milliards d’euros au titre du plan de relance européen. Avec cette 4ᵉ tranche, ce montant atteindrait 34,2 milliards d’euros, soit près de 85 % de l’enveloppe totale prévue pour la France.
La France présentera par ailleurs une 5ᵉ et dernière demande de paiement en 2026, pour mobiliser l’intégralité des 40,3 milliards d’euros du plan de relance européen.
Lien vers le communiqué de presse de la Commission européenne.