Le Secrétariat général des affaires européennes rencontre la Direction de l’administration pénitentiaire
15 avril 2025
La semaine dernière, le bureau « Justice pénale et civile » du SGAE a participé à une visite de courtoisie à la Direction de l'administration pénitentiaire, à l’occasion de laquelle ses agents ont visité le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, le plus grand centre pénitentiaire de l’Union européenne.
Cette journée d’échanges fait écho à une réflexion plus large sur le principe de confiance mutuelle et sur les standards européens en matière de conditions de détention, notamment suite à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de dignité et de traitement des personnes détenues.
Parmi les thématiques abordées :
- lutte contre la surpopulation carcérale et adaptation des conditions de détention ;
- dispositif de l’article 803-8 du Code de Procédure Pénale introduit en 2021 à la suite de l’arrêt JMB c. France rendu par la CEDH, et qui garantit un recours judiciaire effectif à toute personne incarcérée afin de contester ses conditions de détention si elles sont indignes ;
- réformes en cours et leurs implications en matière de droits des personnes détenues ;
- modernisation de la gestion pénitentiaire, avec un accent sur la télémédecine et la coordination avec les acteurs du soin.
Un grand merci aux équipes de la Direction de l'administration pénitentiaire, à Daniel Danglades, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, et notamment à l’équipe de direction pour leur accueil. Une rencontre qui invite à réfléchir au sens de la détention, à la dignité en milieu carcéral, et aux leviers d’action à l’échelle nationale comme européenne.
Ministère de la Justice, Gaëlane PELEN, Annabelle DEVOUARD, Anna HULIN, Camille PONS, Juline GUYOT