#NextGenerationEU - La Commission européenne évalue positivement la 2e demande de paiement de la France, d’un montant de 10,3 Md€, dans le cadre du plan de relance européen.
La France avait adressé à la Commission européenne sa deuxième demande de paiement le 31 juillet dernier, la plus importante du plan français, afin de recevoir 10,3 Md€ de subventions du plan de relance européen. La Commission conclut que la France a atteint les 55 objectifs qu’elle s’est fixés dans la mise en œuvre d’investissements et de réformes clefs pour le renforcement du potentiel de croissance de l’économie française. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, s’est félicitée des progrès continus dans la mise en œuvre du plan de relance français.
Cette nouvelle tranche de subventions contribuera concrètement au financement d’investissements tels que :
- Plus de 700 000 rénovations énergétiques chez les ménages grâce au dispositif MaPrimeRénov’, qui bénéficiera encore de financements européens en 2024 et en 2025 ; ainsi que la rénovation énergétique de près de 2 000 bâtiments publics et de 40 000 logements sociaux.
- Plus de 430 000 aides à l’embauche versées pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour soutenir l’insertion professionnelle des jeunes.
- Des projets ambitieux pour la décarbonation du secteur industriel en accompagnant les entreprises dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO2.
Prochaines étapes :
- L’adoption de son évaluation positive par la Commission ouvre la voie au versement des 10,3 Md€ de subventions à la France avant la fin de l’année.
- La France reste pleinement mobilisée pour la mise en œuvre des investissements et réformes prévus dans son PNRR. Elle adressera encore trois demandes de paiement à la Commission européenne dans le cadre du plan de relance européen jusqu’en 2026 afin de recevoir au total un peu plus de 40 Md€ de subventions.
Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_5844