Une nouvelle directive pour lutter contre la criminalité environnementale

La criminalité environnementale, classée 4e activité criminelle mondiale, croît à un rythme alarmant de 5 à 7 % par an, causant des dommages irréparables à notre planète. Chaque année, nous subissons des pertes estimées entre 80 et 230 milliards d'euros.

Dans ce contexte, l'adoption par le Conseil, le 26 mars 2024, d'une nouvelle directive de l'Union européenne sur la protection de l'environnement par le droit pénal permettra de renforcer la lutte contre cette forme de criminalité.

Présentée en décembre 2021, elle élargit le nombre d'infractions couvertes par le droit de l’UE, renforce les sanctions pénales et s’assure que les autorités judiciaires et répressives disposent des meilleurs outils pour lutter contre les atteintes à l’environnement.  

Quelles sont les nouveautés introduites par la directive ?

Voici quelques exemples :

-    de nouvelles infractions sont créés (trafic de bois, recyclage illégal de composants polluants de navires…), y compris une infraction aggravée pour les actes intentionnels de destruction environnementale irréversible ou à long terme ;
-    les infractions intentionnelles à l'origine du décès d’une personne seront passibles d'une peine d'emprisonnement maximale d'au moins dix ans ;
-    des amendes de montants élevés et pouvant atteindre jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires mondial seront possibles pour les entreprises reconnues coupables ;
-    les Etats pourront sanctionner les personnes physiques et les entreprises par des mesures supplémentaires telles que l'obligation pour l'auteur de l'infraction de rétablir l'environnement ou leur exclusion des marchés publics.

Retrouvez le communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne en lien ici .