De l’OECE aux communautés européennes

La déclaration Schuman propose, le 9 mai 1950, la création d’une organisation européenne liant notamment les économies française et allemande dans le domaine du charbon et de l’acier. Par la mise en commun de ces productions, Robert Schuman souhaite favoriser la coopération entre États voisins afin d’assurer une paix européenne durable. La Communauté qui en résulte se compose de six États : la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

À la signature du Traité de Paris le 18 avril 1951, créant la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la France se voit confrontée à de nouvelles nécessités de coordination interministérielle. Les autorités françaises choisissent d’étendre les missions du SGCI, plutôt que de créer une nouvelle structure pour traiter les affaires européennes.

Ainsi, selon l’article 2 du décret n° 52-1016 du 3 septembre 1952, le SGCI est chargé d’étudier toutes les questions relatives aux relations entre le Gouvernement français et les organismes de la CECA.

« Les attributions du SGCI furent donc étendues à la CECA par le décret du 3 septembre 1952. Le secrétaire général adjoint chargé de suivre ces questions – Pierre Alby – fut désigné comme représentant permanent au COCOR (Comité de coordination), le comité de coordination composé de fonctionnaires des différents États membres qui devait préparer le travail du Conseil des ministres de la Communauté et assurer la liaison entre les administrations nationales et la Haute Autorité » (Dulphy, A. & Manigand, C, 2009)

À la suite de la signature du traité de Rome le 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), le SGCI voit ses attributions étendues par le décret n° 58-344 du 3 avril 1958. Il confère au SGCI la gestion des relations entre la France et les trois communautés (CECA, CEE, Euratom) l’obligeant à faire évoluer son fonctionnement et à développer son équipe.

À la fin des années 1960, le SGCI confirme son rôle au sein de l’administration française. Il accompagne la politique européenne de la France et devient indispensable pour coordonner les administrations françaises en matière d’affaires européennes.

« […] le point de vue à exposer ou à défendre n’est pas celui de tel service ou de tel département ministériel, mais bien la position française définie dans un cadre interministériel ». C’est pourquoi on peut considérer qu’il est passé du statut d’administration de mission à celui d’administration d’état-major à laquelle Jean- Louis Quermonne attribue trois caractéristiques : « elle se rencontre au sommet de la pyramide administrative, elle est pluridisciplinaire et elle prospère à l’articulation de l’administration et de la politique »
(François-Xavier Ortoli, SGCI, 1965)