Coordination de la position française à l’OCDE

Le SGAE coordonne l’action de la France à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Le SGAE valide les positions de la France et assure la diffusion des travaux de l’OCDE.

L’OCDE, dont le siège est à Paris, a pour mission de promouvoir des politiques de croissance économique de long terme et d’amélioration du niveau et de la qualité de vie des populations. Sa devise est « des politiques meilleures pour un monde meilleur ». Elle travaille sur la quasi-totalité des thématiques des politiques publiques dans le cadre de plus de 300 instances.

Le SGAE suit l’ensemble des dossiers traités par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Il coordonne le travail des différents ministères : préparation des instructions servant à l’expression de la France lors des réunions des comités et groupes de travail de l’organisation, et des commentaires de la France sur les différents documents de travail. Le SGAE valide les positions de la France et assure la diffusion des travaux de l’OCDE. Il s’assure également de la cohérence des positions de la France à l’OCDE et à l’Union européenne.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont le siège est à Paris, a pour mission de promouvoir des politiques de croissance économique de long terme et d’amélioration du niveau de vie des populations. Créée par la convention du 14 décembre 1960, elle succède à l’OECE, elle-même fondée en 1948 pour mettre en œuvre le plan Marshall. Elle compte aujourd’hui 38 membres, essentiellement des pays développés. Ses travaux s’appuient sur plus de 250 comités et groupes de travail qui rassemblent chaque année près de 140 000 experts issus non seulement des pays membres mais aussi de nombreux pays associés à ses travaux. Elle remplit une triple fonction, constituant (i) un creuset de production d’études et de statistiques, (ii) un espace d’échange et d’apprentissage de la coopération multilatérale et (iii) une instance de diffusion de normes et standards.

Aujourd’hui, ses travaux font une place beaucoup plus large aux aspects sociaux et environnementaux de la mondialisation, à la réduction des inégalités et à la définition de règles du jeu communes. Cette nouvelle orientation, qui se traduit dans sa devise « des politiques meilleures pour un monde meilleur », passe notamment par des travaux pionniers en matière de fiscalité internationale, de régulation du numérique ou encore de lutte contre la corruption. L’OCDE est également un acteur reconnu pour la définition des politiques d’aide au développement, à travers les travaux de son Comité d’Aide au Développement (CAD) qui réunit 31 des principaux pays fournisseurs d'aide dans le monde ainsi que l'Union européenne. L’OCDE joue ainsi un rôle central dans la production d’un droit souple international, reposant sur des standards, normes et classements qui se diffusent dans le monde entier.

En tant que pays hôte, la France entretient une relation particulière avec l’OCDE, vitrine de l’attractivité de Paris pour les organisations internationales. L’OCDE est une enceinte d’expression privilégiée de la vision française d’une mondialisation mieux régulée et plus inclusive.

Chiffres clés

Les instruments juridiques de l’OCDE sont composés de décisions juridiquement contraignantes, de recommandations non juridiquement contraignantes, de déclarations qui sont des engagements politiques, et des accords internationaux contraignants pour les parties. Aujourd’hui, 254 instruments sont en vigueur. https://legalinstruments.oecd.org/fr/.

L’OCDE travaille au travers de plus de 300 instances dont 28 comités thématiques qui couvrent la quasi-totalité des politiques publiques : politiques économiques, examens économiques, agriculture, environnement, gouvernance publique, aide au développement, politique fiscale, éducation, affaires sociales, environnement… La France est représentée dans toutes les instances. https://oecdgroups.oecd.org/default.aspx.

Plusieurs programmes internationaux sont hébergés à l’OCDE mais avec leurs propres règles de gouvernance. Parmi les plus connus, on peut citer : l’Agence internationale de l’énergie (AIE), l’Agence de l’énergie nucléaire (AEN), le groupe d’action financière (GAFI), le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA).

L’OCDE s’est progressivement élargie de 20 membres à sa création à 38 membres aujourd’hui. Le Costa Rica est devenu son 38e membre en 2021. Depuis 2022, un processus d’adhésion a été ouvert à 6 nouveaux pays : Brésil, Argentine, Pérou, Croatie, Bulgarie et Roumanie. Leurs candidatures font l’objet d’un examen comité par comité (à l’exception de l’Argentine, qui n’a pas souhaité intégrer le processus d’examen à ce stade).

La Représentation de la France auprès de l’OCDE
Mme l’Ambassadrice Amélie de Montchalin a pris ses fonctions de Représentante permanente de la France auprès de l’OCDE à Paris le 30 novembre 2022. La Représentation permanente est chargée, sous l’autorité de l’Ambassadrice, de promouvoir les positions françaises auprès des autres États membres au sein des différentes instances de l’Organisation.
 

Données statistiques sur la France
Vous pouvez consulter les données OCDE sur la France pour un très large spectre de politiques publiques et économiques.

Réunion ministérielle des 2-3 mai 2024

Le Conseil de l’OCDE a tenu sa réunion annuelle au niveau ministériel les 2 et 3 mai 2024 sous la présidence du Japon, qui célébrait à cette occasion le 60e anniversaire de son adhésion à l’Organisation. Quatre thèmes ont principalement été abordés : la transition climatique, les enjeux de sécurité économique, la gouvernance des technologies émergentes et le développement économique des pays émergents. A l’issue de ces échanges, la feuille de route de l’Organisation pour les prochains mois a été adoptée de manière à assurer une plus grande coopération sur ces questions-clés. Texte de la déclaration finale accessible ici.

 

Réunion ministérielle du comité des politiques scientifique et technologique des 23-24 avril 2024

La France a présidé les 23 et 24 avril 2024 la réunion ministérielle sur les politiques de science et de technologie, réunissant ministres et experts de 50 pays et organisations internationales à Paris pour promouvoir des politiques d'innovation favorisant la durabilité et l'inclusivité. Sous l’impulsion de la France, les ministres ont adopté une déclaration axée sur l'action, pour une politique de recherche et d'innovation ambitieuse face aux défis environnementaux en vue d’atteindre les objectifs de développement durable, notamment concernant les océans, ainsi qu’un cadre pour la gouvernance anticipative des technologies émergentes, afin de réaliser leur potentiel transformatif tout en gérant les risques potentiels.

Réunion ministérielle pour les 50 ans de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE)

Les ministres de l’Energie et du Climat du monde entier se sont réunis les 13 et 14 février 2024 à Paris pour célébrer les 50 ans de l’Agence Internationale de l’Energie, créée en réponse au choc pétrolier de 1973, et fixer les priorités de l’Agence pour les années à venir. Sous la co-présidence de la France et de l’Irlande, les ministres ont réaffirmé la place centrale que joue l’AIE dans la transition climatique et pour le respect des objectifs de l’Accord de Paris sur le plan énergétique. La ministérielle a également été l’occasion de poursuivre les avancées autour du projet d’accélérateur de la sortie du charbon, lancé lors de la COP28 à l’initiative notamment de la France.

Centre de développement de l’OCDE

L’Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès de l’OCDE, Mme Amélie de Montchalin, a pris en mars 2024 la Présidence du Comité directeur du Centre de développement de l’OCDE. Créé en 1961, le Centre occupe une place unique dans la communauté internationale du développement. Avec 54 membres, il constitue un forum d’échanges où des pays membres de l’OCDE, donateurs d’Aide publique au développement, dialoguent sur un pied d’égalité avec des pays en développement (29 membres latino-américains, asiatiques et africains) et partagent leurs expériences des politiques de développement économique et social.

25e anniversaire de la Convention anticorruption de l’OCDE

A l’occasion du Forum mondial sur l’anticorruption et l’intégrité des 26 et 27 mars 2024, l’OCDE a lancé les célébrations des 25 ans de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption transnationale, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice M. Eric Dupond-Moretti. Adoptée en 1997 afin de lutter contre la pratique des « pots-de-vin » pour obtenir des marchés ou signer des contrats à l’étranger, la Convention anti-corruption de l’OCDE vise à créer les conditions d’un marché sain pour le commerce et l’investissement international. Elle prend la forme d’un accord international juridiquement contraignant : les pays qui y adhèrent s’engagent à faire de la corruption d’agents publics étrangers une infraction pénale et à mettre en œuvre des politiques efficaces visant à prévenir, détecter, enquêter et punir cette forme de corruption. La Convention regroupe aujourd’hui 46 pays signataires.