Coordination de la position française à l’OCDE

Le SGAE coordonne l’action de la France à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Le SGAE valide les positions de la France et assure la diffusion des travaux de l’OCDE.

L’OCDE, dont le siège est à Paris, a pour mission de promouvoir des politiques de croissance économique de long terme et d’amélioration du niveau et de la qualité de vie des populations. Sa devise est « des politiques meilleures pour un monde meilleur ». Elle travaille sur la quasi-totalité des thématiques des politiques publiques dans le cadre de plus de 300 instances.

Le SGAE à l'OCDE

Le SGAE coordonne l’action de la France à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Le SGAE valide les positions de la France et assure la diffusion des travaux de l’OCDE.

L’OCDE, dont le siège est à Paris, a pour mission de promouvoir des politiques de croissance économique de long terme et d’amélioration du niveau et de la qualité de vie des populations. Sa devise est « des politiques meilleures pour un monde meilleur ». Elle travaille sur la quasi-totalité des thématiques des politiques publiques dans le cadre de plus de 300 instances.

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Le SGAE suit l’ensemble des dossiers traités par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Il coordonne le travail des différents ministères : préparation des instructions servant à l’expression de la France lors des réunions des comités et groupes de travail de l’organisation, et des commentaires de la France sur les différents documents de travail. Le SGAE valide les positions de la France et assure la diffusion des travaux de l’OCDE. Il s’assure également de la cohérence des positions de la France à l’OCDE et à l’Union européenne.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont le siège est à Paris, a pour mission de promouvoir des politiques de croissance économique de long terme et d’amélioration du niveau de vie des populations. Créée par la convention du 14 décembre 1960, elle succède à l’OECE, elle-même fondée en 1948 pour mettre en œuvre le plan Marshall. Elle compte aujourd’hui 38 membres, essentiellement des pays développés. Ses travaux s’appuient sur plus de 250 comités et groupes de travail qui rassemblent chaque année près de 140 000 experts issus non seulement des pays membres mais aussi de nombreux pays associés à ses travaux. Elle remplit une triple fonction, constituant (i) un creuset de production d’études et de statistiques, (ii) un espace d’échange et d’apprentissage de la coopération multilatérale et (iii) une instance de diffusion de normes et standards.

Aujourd’hui, ses travaux font une place beaucoup plus large aux aspects sociaux et environnementaux de la mondialisation, à la réduction des inégalités et à la définition de règles du jeu communes. Cette nouvelle orientation, qui se traduit dans sa devise « des politiques meilleures pour un monde meilleur », passe notamment par des travaux pionniers en matière de fiscalité internationale, de régulation du numérique ou encore de lutte contre la corruption. L’OCDE est également un acteur reconnu pour la définition des politiques d’aide au développement, à travers les travaux de son Comité d’Aide au Développement (CAD) qui réunit 31 des principaux pays fournisseurs d'aide dans le monde ainsi que l'Union européenne. L’OCDE joue ainsi un rôle central dans la production d’un droit souple international, reposant sur des standards, normes et classements qui se diffusent dans le monde entier.

En tant que pays hôte, la France entretient une relation particulière avec l’OCDE, vitrine de l’attractivité de Paris pour les organisations internationales. L’OCDE est une enceinte d’expression privilégiée de la vision française d’une mondialisation mieux régulée et plus inclusive.

Chiffres clés

Les instruments juridiques de l’OCDE sont composés de décisions juridiquement contraignantes, de recommandations non juridiquement contraignantes, de déclarations qui sont des engagements politiques, et des accords internationaux contraignants pour les parties. Aujourd’hui, 254 instruments sont en vigueur. https://legalinstruments.oecd.org/fr/.

L’OCDE travaille au travers de plus de 300 instances dont 28 comités thématiques qui couvrent la quasi-totalité des politiques publiques : politiques économiques, examens économiques, agriculture, environnement, gouvernance publique, aide au développement, politique fiscale, éducation, affaires sociales, environnement… La France est représentée dans toutes les instances. https://oecdgroups.oecd.org/default.aspx.

Plusieurs programmes internationaux sont hébergés à l’OCDE mais avec leurs propres règles de gouvernance. Parmi les plus connus, on peut citer : l’Agence internationale de l’énergie (AIE), l’Agence de l’énergie nucléaire (AEN), le groupe d’action financière (GAFI), le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA).

L’OCDE s’est progressivement élargie de 20 membres à sa création à 38 membres aujourd’hui. Le Costa Rica est devenu son 38e membre en 2021. Depuis 2022, un processus d’adhésion a été ouvert à 6 nouveaux pays : Brésil, Argentine, Pérou, Croatie, Bulgarie et Roumanie. Leurs candidatures font l’objet d’un examen comité par comité (à l’exception de l’Argentine, qui n’a pas souhaité intégrer le processus d’examen à ce stade).

Le Comité des examens économiques réalise tous les deux ans l’évaluation de chacun des pays membres de l’OCDE et des partenaires clés. L’examen de la France a eu lieu en 2021 avec un focus sur les politiques éducatives et l’insertion sur le marché du travail. Le prochain examen aura lieu en 2023.

DÉCOUVRIR

L’initiative du « vivre mieux » de L’OCDE s’intéresse, au-delà du fonctionnement du système économique, aux expériences et aux conditions de vie des individus et des ménages. La France obtient de bons résultats dans de nombreux indicateurs du bien-être comparé à la plupart des autres pays qui figurent dans l’Indicateur du vivre mieux.

La Représentation de la France auprès de l’OCDE
Mme l’Ambassadrice Amélie de Montchalin a pris ses fonctions de Représentante permanente de la France auprès de l’OCDE à Paris le 30 novembre 2022. La Représentation permanente est chargée, sous l’autorité de l’Ambassadrice, de promouvoir les positions françaises auprès des autres États membres au sein des différentes instances de l’Organisation.

Données statistiques sur la France
Vous pouvez consulter les données OCDE sur la France pour un très large spectre de politiques publiques et économiques.

L'OCDE à la une

Réunion du Conseil au niveau des ministres : 7-8 juin 2023

Chaque année, la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres rassemble l’ensemble des pays membres de l’organisation afin de définir, par consensus, les grandes orientations et progrès collectifs à accomplir au sein de l’OCDE. Cette année, la France y était représentée par la ministre de la transition énergétique, Madame Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Madame Laurence Boone et par son ambassadrice auprès de l’OCDE, Mme Amélie de Montchalin. Cette « ministérielle » a notamment vu l’adoption d’un programme de travail ambitieux avec l’Ukraine pour la rapprocher des normes et standards OCDE et d’un cadre stratégique avec la région indopacifique. Des avancées vers un Partenariat OCDE/Afrique ont été observées. Une déclaration finale fixe les axes de travail prioritaires pour l’Organisation.

Un accord fiscal historique adapté aux défis du numérique

L’accord historique auquel ont adhéré 137 pays, le 8 octobre 2021, dans la Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie constitue une réforme majeure de la fiscalité internationale. Cette réforme vise à instaurer des règles fiscales internationales plus équitables et plus adaptées à l’ère du numérique. Le 1er pilier vise à garantir une répartition plus équitable entre les pays des bénéfices et des droits d’imposition concernant les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables. Les négociations se poursuivent à l’OCDE pour finaliser une convention multilatérale mettant en œuvre ce premier pilier. Le 2e pilier porte sur l’application d’un taux d’imposition minimum de 15 % au niveau mondial sur les entités qui sont membres d’un groupe réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 M€. Le 15 décembre 2022, les États membres de l’UE ont adopté la directive transposant en droit européen le modèle de règles publié par l’OCDE pour la mise en œuvre du second pilier.

Adoption de l’initiative française en faveur du climat

Lancé à l’initiative de la France et adopté par les membres de l’OCDE le 20 avril 2021, le programme international pour l’action face au changement climatique (PIAC) a permis d’élaborer en 2021 un premier ensemble d’indicateurs afin d’évaluer les politiques climatiques des États. Les premières composantes du PIAC ont été dévoilées en novembre 2021, en présence de la ministre de la Transition écologique et du Secrétaire général de l’OCDE, lors de la COP26 de Glasgow. En 2022, le PIAC a poursuivi ses travaux pour offrir aux pays participants un instrument de pilotage, complémentaire de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changement Climatiques et de l'Accord de Paris, leur permettant de suivre les progrès de leur transition vers des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles. Pour ce faire, le PIAC travaille notamment au développement d’un tableau de bord synthétique et de notes pays, ainsi qu’à un ambitieux indice composite sur les politiques climatiques, qui doit permettre de rendre compte de l’ensemble des politiques d’atténuation menées par les États.

Célébrations des 60 ans de l'OCDE

Le président de la République Emmanuel Macron a co-présidé le 14 décembre 2020 les célébrations du 60e anniversaire de la signature de la convention de l’OCDE avec Angel Gurria, alors Secrétaire général de l’OCDE, et Pedro Sanchez, président du gouvernement d’Espagne. À cette occasion, il a prononcé un discours soulignant les succès de l'OCDE.

Partenariat mondial pour l’Intelligence artificielle

Porté par le Canada et la France, le Partenariat mondial pour l’Intelligence artificielle (PMIA) est une initiative lancée à la suite du Sommet du G7 de Biarritz d’août 2019. Il vise à appuyer l’adoption responsable de l’IA, fondée sur les droits de l’homme, l’inclusion, la diversité, l’innovation, la croissance économique et le bien-être de la société. Lors du sommet du PMIA qui s’est tenu à Paris les 11 et 12 décembre 2021, le président de la République a salué le PMIA pour son rôle de « tiers de confiance », essentiel pour permettre aux gouvernements d’agir pour répondre aux nouveaux défis posés par l’IA. En En 2022, la France a présidé et souhaité renforcer sa représentativité géographique et son rôle de référence sur la scène de la régulation éthique internationale de l'IA, en promouvant un élargissement aux pays partageant ces valeurs : le PMIA est ainsi passé de 19 membres en 2022 à 29 aujourd’hui.