Coordination pour la FAO et le Codex Alimentarius

Le Comité interministériel en charge des sujets internationaux
d’agriculture, d’alimentation, de pêche et de forêt

UN PEU D'HISTOIRE

Le Secrétariat général des affaires européennes travaille sur les questions internationales relatives à l’alimentation et l’agriculture au sens large. A ce titre, il assure le secrétariat du Comité interministériel à l’alimentation et l’agriculture (CIAA).

Créé en 1946, le CIAA était initialement chargé de la centralisation et la coordination des informations et rapports sollicités par les organisations internationales traitant des questions d’alimentation et d’agriculture.

Son champ de compétences à l’origine exclusivement dédié à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA-FAO), s’est progressivement étendu, au gré des actualités, des priorités françaises et européennes et de la création de nouvelles organisations : Codex Alimentarius, UNECE, fonds fiduciaires, OIE, etc.


Missions confiées

Le CIAA traite de thématiques variées telles que les systèmes alimentaires, la forêt, la pêche, le développement rural, le foncier agricole, le développement durable, les ressources génétiques, la nutrition et la santé, le changement climatique, la biodiversité, les normes internationales, etc.

Au quotidien, le CIAA assure :

  • la coordination interministérielle des positions françaises dans les enceintes européennes et internationales ;
  • le Point de contact Codex France (depuis 1996) ;
  • le secrétariat du Comité du Codex sur les Principes Généraux (CCGP) (depuis 2018);
  • le pilotage de la stratégie nationale au Codex Alimentarius (depuis 2020) ;
  • l'animation des réseaux d’acteurs ;
  • la diffusion d’informations.

Activités

Préparation d’instructions interministérielles pour les groupes de travail européens et/ou les comités internationaux, après échanges avec l’ensemble des parties prenantes (en lien avec les Représentations permanentes concernées et particulièrement avec la RP de la France auprès des organisations des Nations Unies à Rome) :

  • pour la FAO : FAO Coord (groupe Conseil), TIRPAA (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture) ;
  • pour le Codex Alimentarius : 20 groupes de travail (18 comités techniques, la Commission du Codex (CAC) et la stratégie de l’UE au Codex) ;
  • autres : CIPV (Convention internationale pour la protection des végétaux), travaux de normalisation de la CEE-ONU ; préparation de la Ministérielle agricole UE/UA, conférences internationales (sécurité sanitaire des aliments, nutrition, etc.), OIE (Organisation mondiale de la santé animale - volet gouvernance).

Contribution à la préparation de dossiers thématiques au sein de groupes pilotés par d’autres secteurs du SGAE : comités des pêches et de la forêts sous mandat FAO (traité en groupe pêche et forêts, voire en Conseil Agriculture et pêche), OIE, résidus de pesticides (Tolérances à l’importation, renouvellement, etc.), OGM (plateforme FAO, tolérances à l’importation), AMR (antibiorésistance), étiquetage/information des consommateurs, additifs, contaminants, , dossiers outre-mer.

Organisation d’un Comité du Codex Alimentarius sur les Principes Généraux
 

La Représentation permanente de la France
auprès des Nations Unies à Rome

La représentation permanente de la France auprès des organisations des Nations Unies à Rome (OAA/FAO, FIDA, PAM) – Ambassadrice : Delphine BORIONE, depuis le 12 juillet 2017 : https://oaa.delegfrance.org/


L’organisation mondiale pour l’alimentation et l’agriculture – OAA/FAO

Créée en 1945, la FAO est l’agence spécialisée des Nations Unies pour les questions d’agriculture (incluant élevage, forêt, pêche et aquaculture), d’alimentation et de nutrition. Elle a pour rôle de produire des normes et des lignes directrices, et d’apporter un appui aux États membres pour la définition et la mise en œuvre de politiques agricoles et alimentaires durables et adaptées aux situations (d’urgence ou non). Son objectif est d’accompagner l’atteinte des Objectifs de Développement Durables (ODD), notamment l’ODD 2 « faim zéro ».

L’Union européenne en est membre depuis 1991. Elle est le premier contributeur volontaire de la FAO. Un groupe du Conseil de l'UE se réunit avant chaque Comité de la FAO pour coordonner les positions européennes.

La France contribue au fonctionnement de l’organisation par sa participation active aux groupes de travail du Conseil de l’UE, aux comités de la FAO en vue de l’élaboration de documents de référence au plan mondial, mais aussi par la mise à disposition d’importants moyens humains et financiers.

La France soutient particulièrement les travaux relatifs à l’agro écologie, aux systèmes alimentaires et à la nutrition, au rôle des femmes, à l’élevage durable, aux ressources génétiques, à la protection des végétaux ou encore à la création d’emplois ; le tout en tenant compte d’un contexte de changement climatique et le maintien d’un budget stable pour l’Organisation.

  • Signature de l'Accord-Cadre
    France-FAO, 2017


    Dialogue stratégique
    France-FAO, 2018


    Delphine BORIONE
    et QU DONGYU, 2019


  • Préparation
    interministérielle
    au SGAE, 2019


    Délégation française
    au Conseil FAO, 2019


    Conseil FAO, 2019


Point de contact français pour le Codex

Le Codex est le programme des Nations Unies d’élaboration de normes mondiales pour toutes les denrées alimentaires. La France est l’un des membres fondateurs et l’Union européenne y a adhéré en 2003.

Pour que les normes internationales favorisent le commerce loyal de denrées alimentaires sures pour tous les consommateurs, la France veille à la bonne prise en compte des exigences des consommateurs européens et des intérêts des filières de production agroalimentaire. Impliqués dans tous les travaux du Codex, la France et ses partenaires européens visent à une convergence de ses normes avec les standards européens.

Le CIAA héberge le point de contact français pour le Codex, ressource nationale au contact de toutes les parties prenantes. Il assure également la coordination interministérielle en vue de l’adoption de positions européennes harmonisées sur tous les sujets traités au Codex.

Point de contact CODEX

sgae-codex-fr@sgae.gouv.fr.

CCGP

Le Comité du Codex sur les principes généraux est le garant du respect des valeurs du Codex :
inclusivité, transparence, prise en compte des dernières avancées scientifiques et de l’évolution des attentes du consommateur.

 

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Codex Alimentarius                                                                Calendrier 2020