Politique de confidentialité

Le socle GCP permet de créer des sites internet, extranet ou intranet à la demande des services et directions du ministère. Ces derniers sont responsables des contenus présents dans ces sites crées grâce au socle GCP.

Cette politique de confidentialité est en lien avec l’article 13-2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers modifié par l'article 8 de l'arrêté du 17 décembre 2021, la durée de cette homologation débute à partir du 28 mars 2022 pour une durée de 4 ans.

Le traitement GCP Socle est nécessaire pour permettre aux directions de communiquer à destination de différents publics (internes ou externes au ministère) sur leurs activités et missions en permettant la création de sites internet, extranet ou intranet. Les personnes concernées peuvent légitimement s’attendre à ce que les données à caractère personnel citées ci-dessous fassent l’objet d’un traitement en vue d’exécuter les finalités citées ci-dessous, car elles en sont informées sur l'application. Le traitement ne crée pas de déséquilibre entre les intérêts du responsable du traitement et les droits des personnes concernées.

La finalité est la création, maintenance et évolution de sites web à la demande des services et directions du ministère et mise à disposition en complément d'un outil de mesure d'audience et de fréquentation anonyme des sites GCP.
Les données personnelles recueillies ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Aucun transfert vers un tiers ne sera effectué. Sur ces données, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

Responsable du traitement :
MEFSIN/Secrétariat général/SNUM/BGS/ Chef de bureau
Corine Delcourt – corine.delcourt@finances.gouv.fr
Délégué à la protection des données :
Le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier/Délégation aux Systèmes d’Information.

Adresse : le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr

Service en charge de l’exercice des droits :

SNUM/BGS/Secteur outil web et vidéo : L-SNUM-BGS-GCP@finances.gouv.fr

Adresser réclamation à la CNIL : à quelles conditions et comment ?
 

Catégorie des données personnelles concernées - (Celles-ci sont collectées de manières indirectes)

Catégorie de données personnelles concernées	Description	Durée de conservation et justification
Etat civil, identité, données d'identification, images…	Nom, prénom	Tant que le contributeur est gestionnaire du site actif suppression automatique des données à la suppression du site
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)	Sans objet	Sans objet
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situations fiscales, etc.)	Sans objet	Sans objet
Données de connexion (adresse IP, logs, etc.)	IP + compte annuaire provient de : Annuaire de l’administration centrale	Présents dans les logs qui supprimée tous les 12 mois - pas de politique d'archivage ou de suppression des contenus trop vieux (cela n'est pas souhaité pour la suppression et la question de l'archivage n'a jamais été traitée)
Données de localisation (déplacements, données, GPS, GSM, etc.)	Sans objet	Sans objet
Vie professionnelle	Adresse courriel	Tant que le contributeur est gestionnaire du site actif suppression automatique des données à la suppression du site
Cookies	Cookies réseaux sociaux, mesures d'audience	Géré par Commander Act
Autre type de données	Sans objet	Sans objet