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...... les mesures prises dans le cadre de la stratégie renouvelée pour la finance durable ainsi que celles visant à améliorer la gouvernance des entreprises en rapport avec le développement durable, avec comme cadre de référence ...... permis de répondre aux besoins les plus urgents notamment l’appui aux entreprises via un recours généralisé à l’ingénierie financière, le renforcement des ...... la résilience, la transition écologique et numérique des services et des entreprises, plans territoriaux de transition juste et renforcement de l’économie ...21.02.2022 09:55 -
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...... (initiative législative incluant une analyse d’impact, article 114 du TFUE, T2/2021) b) Révision des règles prudentielles pour les entreprises d’assurance et de réassurance (Solvabilité II) (initiative législative ... Gouvernance d’entreprise durable Gouvernance d’entreprise durable (initiative législative incluant une analyse d’impact, article 50 ...18.02.2022 09:42 -
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...... investissements étrangers sur cette «BITSE », avec une vigilance particulière pour les investissements dans des technologies duales) voire dans des entreprises de défense ou disposant d’actifs, de technologies ou de compétences ...... membres face aux sanctions économiques extraterritoriales dont leurs entreprises peuvent être victimes. Dans l’esprit des travaux réalisés avec des think ...... à la fois en Europe et hors de ses frontières (réseau de délégations, entreprises européennes en pays tiers, projets de développement financés par l’APD ...21.02.2022 09:55 -
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...... a affirmé devant la commission TRAN du PE que pour elle la disposition relative au retour obligatoire du camion au lieu d’établissement de l’entreprise toutes les 8 semaines allait générer des déplacements supplémentaires ...... directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur) T2 2021 ...... III.64 Devoir de vigilance : directive sur la gouvernance durable des entreprises Initialement prévu en juin 2021, mais repoussé Orientation ...18.02.2022 10:12 -
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... Vivaqua est l’entreprise bruxelloise de distribution de l’eau (https://www.vivaqua.be/). L’eau ...Se renseigner auprès du propriétaire et/ou des entreprises afin de connaître celles qui desservent le quartier. Il est cependant ...... ou non de la TVA), vous devrez obtenir du service des impôts des entreprises de votre domicile (actuel ou futur) en France un certificat fiscal ou ...06.12.2022 17:44 -
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...Le SGAE est amené à rencontrer des représentants des entreprises, des syndicats et de la société civile, intéressés par l’actua- lité ... Pour que les citoyens et les entreprises françaises bénéficient de façon effective des droits et libertés définis ...09.12.2021 13:25 -
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...... des textes qui encadrent remploi de notre langue dans la société car, quel que soit le domaine d 1 activité concerné (consommation, éducation, entreprise, sciences, culture, audiovisuel), c'est notre tissu social qui est ...... - Fiscalité directe "F" D.5 Groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" "F" - Sous-groupe (questions extérieures) - Sous-groupe ...11.01.2022 11:54 -
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...... ambitieuse en matière de protection des données non personnelles et le développement d’une offre compétitive de « cloud de confiance » pour les entreprises européennes (pas d’initiative législative à ce stade, mais des annonces ...... marché intérieur des subventions d’Etats tiers (dans les acquisitions d’entreprises, les marchés publics, et le fonctionnement général du marché intérieur), ...21.02.2022 09:55 -
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...Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée : l'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne. Dans ce but, le ...... de la Haute Autorité ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises. Dans l'exercice de sa mission, la Haute Autorité commune tiendra compte ...14.02.2022 11:20 -
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...Nous voulons mettre les avantages de la finance numérique à la disposition des consommateurs et des entreprises européens. Nous travaillons ainsi à la mise en place de politiques et de ...... moins 3 ans d’expérience au sein d’un organisme du secteur public, d’une entreprise de services financiers ou de services professionnels connexes (conseil, ...03.04.2022 20:07
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