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...... b) Fiscalité directe (y compris taxation de l'épargne, des intérêts et des redevances) F D.5 Groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" a) Sous-groupe (questions anti-abus liées aux transferts de ...11.01.2022 11:54 -
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...... Commission européenne, mais également Secrétariat général du Conseil de l’UE et Secrétariat général du Parlement européen) ; services, agences et entreprises communes de l’UE Lieux de la mobilité : principalement Bruxelles (80 ...15.02.2022 11:27 -
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...... de fichiers et de traitement de données se poursuivront au cours de la présidence française, qu’il s’agisse de la mise en œuvre des actions déjà entreprises – notamment avec le vaste chantier de l’interopérabilité des systèmes ...21.02.2022 09:55 -
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... Des avancées au niveau européen ont été entreprises, mais elles restent insuffisantes pour répondre aux défis posés, ...21.02.2022 09:55 -
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...... consommateurs en matière d'énergies renouvelables - autoconsommation, communautés d'énergie renouvelable et contrats d'achat d'électricité par les entreprises. - Coopération régionale, identification de projets des énergies ...23.02.2022 11:37 -
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... Je n’ai pas été cependant sans voir les difficultés d’une pareille entreprise, ni sans percevoir l’inconvénient qu’il peut y avoir pour un homme ...14.02.2022 11:23 -
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...... par les collectivités locales de l’ensemble de la planète qui seront également représentées, de l’ensemble des associations, des organisations, des entreprises, des syndicats, oui, être capables d’avoir pour les décennies qui ...14.02.2022 11:20 -
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... Le travail implique des contacts réguliers avec les médias d'information, y compris les associations de l'industrie, les entreprises de médias et les organisations à but non lucratif. Le candidat retenu ...03.04.2022 20:07 -
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...... important au projet, qu’il s’engage à ce que ce projet ait des retombées positives dans l’économie et la société de l’Union, au-delà des entreprises et secteurs concernés, et suffisantes pour l’emporter sur les ...03.04.2022 20:04 -
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...... important au projet, qu’il s’engage à ce que ce projet ait des retombées positives dans l’économie et la société de l’Union, au-delà des entreprises et secteurs concernés, et suffisantes pour l’emporter sur les distorsions ...01.06.2022 17:17
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