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...... Act, DSA) et la législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), le règlement promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne aussi appelé ...... fréquemment avec des parties prenantes externes, y compris les entreprises réglementées, les acteurs de la société civile et les universitaires, et ...
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05.11.2024 16:28 -
...... des politiques équitables et durables qui génèrent des recettes pour l’UE et ses États membres et de faire en sorte que les citoyens et les entreprises de l’UE tirent parti du commerce mondial et d’un marché unique sûr et ...... institutions de l’UE et les États membres, ainsi qu’avec des groupes d'entreprises, des universitaires et d’autres parties intéressées. Profil du ...
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05.11.2024 16:28 -
...... par le règlement sur les services numériques (Digital services act - DSA) qui a défini des principes de base qui s’imposent à toutes les entreprises numériques en Europe, et des règles plus strictes pour les grandes ...... infligeait une amende record de 4,3 milliards de dollars, à l’entreprise Google pour avoir abusé de la position dominante de son système ...
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14.08.2024 16:12 -
... SGAE/Avril 2024/12 actions qui ont transformé l’Europe • L’accent a été mis sur les financements publics et privés apportés aux entreprises pour mener à bien cette politique industrielle renouvelée. - Ces ...... l’Union d’assurer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes et de renforcer la sécurité économique. - Sur les ...
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14.08.2024 16:13 -
... • L’accent a été mis sur les financements publics et privés apportés aux entreprises pour mener à bien cette politique industrielle renouvelée. o Ces ...... l’Union d’assurer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes et de renforcer la sécurité économique. - Sur les ...
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14.08.2024 13:47 -
...... par le règlement sur les services numériques (Digital services act - DSA) qui a défini des principes de base qui s’imposent à toutes les entreprises numériques en Europe, et des règles plus strictes pour les grandes ...... infligeait une amende record de 4,3 milliards de dollars, à l’entreprise Google pour avoir abusé de la position dominante de son système ...
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14.08.2024 13:47 -
...... 300 M€ pour la décarbonation de l’industrie ont été mobilisés par le plan de relance européen : l’exemple du projet « Cocotte Énergie » de l’entreprise SEB en région Bourgogne-Franche-Comté L’usine historique du Groupe ... Grâce à un financement d’1 million d’€, l’entreprise a pu travailler à sa décarbonation. © SEB À l’issue d’un ...
| page(s) concernée(s) : 18 projets financés par le Plan national de relance et de résilience (PNRR) Accéder directement au contenu
24.01.2025 16:43 -
...... Act, DSA) et la législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), le règlement promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne aussi appelé ...... fréquemment avec des parties prenantes externes, y compris les entreprises réglementées, les acteurs de la société civile et les universitaires, et ...
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29.01.2025 11:46 -
...... des politiques équitables et durables qui génèrent des recettes pour l’UE et ses États membres et de veiller à ce que les citoyens et les entreprises de l’UE bénéficient du commerce mondial et d’un marché unique sûr et ...... nous poursuivons l’objectif de créer un système d’imposition des entreprises plus équitable en ce qui concerne l’attribution des bénéfices, avec la ...
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29.02.2024 10:31 -
...... Act, DSA) et la législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), le règlement promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne aussi appelé ...... fréquemment avec des parties prenantes externes, y compris les entreprises réglementées, les acteurs de la société civile et les universitaires, et ...
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01.07.2024 15:24
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