Cadre de référence en matière de développement durable
Empreinte carbone : les résultats positifs de la présidence française du Conseil de l’Union européenne 2022
La présidence française du Conseil de l’Union européenne a publié le rapport de mise en œuvre de son « cadre de référence en matière de développement durable ». Celui-ci résulte d’une concertation interministérielle et s’articule autour de neuf engagements, déclinés en 33 mesures, visant une présidence durable, inclusive et neutre en carbone.
Son périmètre d’application a inclus 369 événements qui ont eu lieu sur le territoire national, dont 252 « en présentiel », 84 en mode virtuel et 33 de manière hybride.
Les ministères français se sont fortement mobilisés, en lien avec leurs prestataires, pour l’application concrète de ces mesures. Parmi les points forts du bilan, il est à noter que :
- ce cadre a pu être mis en œuvre par environ 500 prestataires de service, qui sont intervenus dans l’organisation des événements ;
- les participants ont privilégié les transports à faibles émissions : 56 % des répondants au questionnaire de transport ont déclaré avoir utilisé le train, les transports en commun ou un véhicule électrique ou hybride mis à disposition par le Secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour se rendre dans la ville de l’événement. Pour leurs déplacements sur place, 82 % ont déclaré être allés à pied, en vélo, en transport en commun ou en véhicule électrique ou hybride sur le lieu de l’événement ;
- le calcul d’un bilan final d’émissions de gaz à effet de serre à partir de données recueillies sur les événements, est une première pour une présidence du Conseil de l’Union européenne.
Le calcul du bilan carbone a été réalisé en deux étapes :
- un bilan prévisionnel sur des données estimées a priori qui a permis une compensation à mi-parcours de 27 500 tonnes équivalent CO2 (teqCO2) à travers le financement de 10 projets portés par l’Office national des Forêts (ONF) situés en France et ayant obtenu le label Bas Carbone du Ministère de la Transition écologique ;
- un bilan final à partir de données réelles, qui s’est élevé à 41 148 teqCO2 qui a permis de compenser le solde (13 648 teqCO2) par l’achat de crédits carbone à l’international bénéficiant des meilleurs labels internationaux (Verra et Gold Standard). Deux projets ont été sélectionnés en tenant notamment compte des retombées socio-économiques pour les populations locales et de la protection de la biodiversité. Ces derniers sont basés l’un sur la conservation de la forêt en Éthiopie et l’autre sur la distribution de fours à cuisson améliorés au Nigeria.