Résultats de recherche : 141 trouvé(s)

11. ...Grâce au portail «Your Europe» en guise d'interface, le PNU fournit aux entreprises et aux citoyens des informations de qualité sur les droits, les règles, ...... en ligne aux procédures les plus importantes pour les citoyens et les entreprises dans tous les États membres, pour lequel le système technique «une fois ...... procédures administratives les plus importantes pour les citoyens et les entreprises - un large éventail de services d’information et d’assistance existants ...

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    12.05.2023 10:56
12. ...... GROW) est de développer un marché intérieur plus approfondi et plus équitable et d'aider les écosystèmes industriels européens (en particulier les entreprises, les PME et les industries manufacturières et de services) à être ...L'unité accompagne par le biais de ses activités et projets les entreprises et les écosystèmes industriels à tous les stades de leur croissance à ...... se développer dans le marché unique et au-delà par le biais du ré- seau Entreprise Europe, avec un accent particulier sur les services d'innovation et ...

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    30.03.2023 14:10
13. ...... (initiative législative incluant une analyse d’impact, article 114 du TFUE, T2/2021) b) Révision des règles prudentielles pour les entreprises d’assurance et de réassurance (Solvabilité II) (initiative législative ... Gouvernance d’entreprise durable Gouvernance d’entreprise durable (initiative législative incluant une analyse d’impact, article 50 ...

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    18.02.2022 09:42
14. ...... a affirmé devant la commission TRAN du PE que pour elle la disposition relative au retour obligatoire du camion au lieu d’établissement de l’entreprise toutes les 8 semaines allait générer des déplacements supplémentaires ...... directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur) T2 2021 ...... III.64 Devoir de vigilance : directive sur la gouvernance durable des entreprises Initialement prévu en juin 2021, mais repoussé Orientation ...

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    18.02.2022 10:12
15. ...... les mesures prises dans le cadre de la stratégie renouvelée pour la finance durable ainsi que celles visant à améliorer la gouvernance des entreprises en rapport avec le développement durable, avec comme cadre de référence ...... permis de répondre aux besoins les plus urgents notamment l’appui aux entreprises via un recours généralisé à l’ingénierie financière, le renforcement des ...... la résilience, la transition écologique et numérique des services et des entreprises, plans territoriaux de transition juste et renforcement de l’économie ...

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    21.02.2022 09:55
16. ...... attache à la construction de l’Europe, une Europe toujours plus unie et la place éminente qui revient au Parlement européen dans cette grande entreprise. C’est un sujet dont on discute souvent. Moi, je suis guidé par une idée ...... pour mission de contribuer autant que possible à la réussite de notre entreprise, l’Allemagne hier, l’Espagne demain et les autres, mais enfin ces ...C’est à cette vaste entreprise qu’est destiné, par exemple, le programme des réseaux transeuropéens. ...

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    14.02.2022 11:20
17. ... Vivaqua est l’entreprise bruxelloise de distribution de l’eau (https://www.vivaqua.be/). L’eau ...Se renseigner auprès du propriétaire et/ou des entreprises afin de connaître celles qui desservent le quartier. Il est cependant ...... ou non de la TVA), vous devrez obtenir du service des impôts des entreprises de votre domicile (actuel ou futur) en France un certificat fiscal ou ...

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    06.12.2022 17:44
18. ...... sur les services numériques "DSA", la législation sur les marchés numériques "DMA" (conjointement avec la DG COMP) et le règlement «Plateforme à entreprise» "P2B". Notre travail nécessite une coopération étroite avec ...... législation sur les marchés numériques "DMA", le règlement «Plateforme à entreprise» "P2B" et la directive sur le commerce électronique "ECD". ...... la directive sur le commerce électronique et le règlement «Plateforme à entreprise ». L'unité traite également des relations avec les États membres et les ...

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    26.12.2023 11:25
19. ...... sur les services numériques "DSA", la législation sur les marchés numériques "DMA" (conjointement avec la DG COMP) et le règlement «Plateforme à entreprise» "P2B". Notre travail nécessite une coopération étroite avec ...... législation sur les marchés numériques "DMA", le règlement «Plateforme à entreprise» "P2B" et la directive sur le commerce électronique "ECD". ...... la directive sur le commerce électronique et le règlement «Plateforme à entreprise ». L'unité traite également des relations avec les États membres et les ...

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    26.12.2023 11:25
20. ...... sur les services numériques "DSA", la législation sur les marchés numériques "DMA" (conjointement avec la DG COMP) et le règlement «Plateforme à entreprise» "P2B". Notre travail nécessite une coopération étroite avec ...... législation sur les marchés numériques "DMA", le règlement «Plateforme à entreprise» "P2B" et la directive sur le commerce électronique "ECD". ...... la directive sur le commerce électronique et le règlement « Plateforme à entreprise ». L'unité traite également des relations avec les États membres et les ...

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    26.12.2023 11:25