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  1. ...... ambitieuse en matière de protection des données non personnelles et le développement d’une offre compétitive de « cloud de confiance » pour les entreprises européennes (pas d’initiative législative à ce stade, mais des annonces ...... marché intérieur des subventions d’Etats tiers (dans les acquisitions d’entreprises, les marchés publics, et le fonctionnement général du marché intérieur), ...

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    21.02.2022 09:55
  2. ...Le SGAE est amené à rencontrer des représentants des entreprises, des syndicats et de la société civile, intéressés par l’actua- lité ... Pour que les citoyens et les entreprises françaises bénéficient de façon effective des droits et libertés définis ...

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    09.12.2021 13:25
  3. ...... des textes qui encadrent remploi de notre langue dans la société car, quel que soit le domaine d 1 activité concerné (consommation, éducation, entreprise, sciences, culture, audiovisuel), c'est notre tissu social qui est ...... - Fiscalité directe "F" D.5 Groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" "F" - Sous-groupe (questions extérieures) - Sous-groupe ...

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    11.01.2022 11:54
  4. ... Parmi ses attributions principales, l’unité assure le développement et la mise en œuvre d’un cadre juridique prudentiel européen pour les entreprises d’assurance (la Directive Solvabilité II). L’unité traite aussi des ...... de gouvernements nationaux, députés européens, dirigeants d’entreprises d’assurance), l’expert devra aussi savoir faire preuve de sens politique.

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    28.09.2022 11:40
  5. ...L’accent sera mis en particulier sur les priorités liées à la mise en œuvre de la future entreprise commune sur les «Semi-conducteurs» et de celle déjà existante sur les ...... sont définies à la fois pour le programme de travail de l’entreprise commune et, le cas échéant, pour le programme de travail pour « Horizon ...

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    26.12.2022 11:31
  6. ...Nos dossiers touchent un nombre important d’entreprises et de consommateurs. Nous surveillons également les marchés de contenus ...... d’autres unités de la DG Concurrence ou d’autres DG, ainsi qu’avec des entreprises et leurs conseillers juridiques et économiques. Au sein de notre ...

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    26.12.2022 11:31
  7. ...... fondées sur la justice et la durabilité qui génèrent des recettes pour l’UE et ses États membres et veillent à ce que les citoyens et les entreprises de l’UE bénéficient du commerce mondial et d’un marché unique sûr et ...... institutions de l’UE et les États membres, ainsi qu’avec des groupes d'entreprises, des universitaires et d’autres parties intéressées. 3 Profil du ...

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    30.11.2023 18:26
  8. ...... des politiques équitables et durables qui génèrent des recettes pour l’UE et ses États membres et de veiller à ce que les citoyens et les entreprises de l’UE bénéficient du commerce mondial et d’un marché unique sûr et ...... nous poursuivons l’objectif de créer un système d’imposition des entreprises plus équitable en ce qui concerne l’attribution des bénéfices, avec la ...

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    29.02.2024 10:31
  9. ...... des politiques équitables et durables qui génèrent des recettes pour l’UE et ses États membres et de veiller à ce que les citoyens et les entreprises de l’UE bénéficient du commerce mondial et d’un marché unique sûr et ...... institutions de l’UE et des États membres, ainsi qu’avec des groupes d’entreprises, des universitaires et d’autres parties intéressées. Profil du ...

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    03.04.2024 13:09
  10. ...... ou - formation professionnelle ou expérience professionnelle de niveau équivalent dans le(s) domaine(s) : économie, droit, administration des entreprises, sciences politiques, politique des transports, géographie ou ...

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    30.03.2023 14:10