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...Qu’est-ce que le réseau SOLVIT ? Saisi de plaintes de citoyens et d’entreprises relatives à la mauvaise application du droit de l’Union européenne par ...
| page concernée : Réseau SOLVIT : résolution efficace des problèmes dans le marché intérieur Accéder directement au contenu
14.02.2022 16:14 -
...Le 1er pilier vise à garantir une répartition plus équitable entre les pays des bénéfices et des droits d’imposition concernant les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables. Les négociations ...
| page concernée : Coordination de la position française à l’OCDE Accéder directement au contenu
28.06.2023 16:25 -
... Résoudre les difficultés d’application du droit de l’Union pour les citoyens et les entreprises L’Union européenne a créé un réseau, appelé SOLVIT, destiné à faciliter ...... d’application du droit de l’Union auxquels font face les citoyens et entreprises dans les États membres. Le centre SOLVIT France est intégré au SGAE.
| page concernée : Missions Accéder directement au contenu
16.12.2021 15:26 -
...... pour soutenir l’insertion professionnelle des jeunes Des projets ambitieux pour la décarbonation du secteur industriel en accompagnant les entreprises dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO2 ...
| page concernée : #NextgenerationEU : la France dépose sa deuxième demande de paiement Accéder directement au contenu
01.08.2023 17:01 -
...Elles renforcent la compétitivité des entreprises françaises et favorisent leur capacité d'innovation grâce aux ...
| page concernée : Le Programme national de réforme 2023 vient d’être publié ! Accéder directement au contenu
16.05.2023 16:29 -
| page concernée : Le Programme national de réforme 2023 vient d’être publié ! Accéder directement au contenu
11.01.2022 14:50 -
| page concernée : Le Programme national de réforme 2023 vient d’être publié ! Accéder directement au contenu
17.01.2022 15:28
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